Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Yville-sur-Seine (76530)
Vous projetez de vendre ou louer un bien immobilier à Yville-sur-Seine (76530) ? Le Mesurage Loi Boutin fait partie des diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
Yville-sur-Seine, village du département Seine-Maritime (Normandie), compte environ 418 habitants. Les professionnels référencés sur cette page interviennent localement et alentour.
Risques et spécificités à Yville-sur-Seine
Yville-sur-Seine (village du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (28/04/2020)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (01/07/1997)
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Yville-sur-Seine
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Yville-sur-Seine
LEVEUF GUILLAUME à 4 km de Yville-sur-Seine
SEINO DIAGNOSTICS à 7 km de Yville-sur-Seine
SARL THERMI CLIM à 8 km de Yville-sur-Seine
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Spécificités locales
Quelques points sont à connaître au moment d'aborder le Mesurage Loi Boutin à Yville-sur-Seine (village) :
- Un habitat individuel prédominant : maisons et terrains sont la norme.
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), imposé dans les deux cas.
Les professionnels certifiés couvrent aussi les communes voisines : Mauny, Le Mesnil-sous-Jumièges et Bardouville.
Questions fréquentes
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et remet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le document doit être fourni avant la signature.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Yville-sur-Seine ?
Un diagnostic absent expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Combien coûte un Mesurage Loi Boutin à Yville-sur-Seine ?
Les tarifs sont libres : comptez en général entre 50 € et 100 € à Yville-sur-Seine, selon le bien et sa configuration. Comparer plusieurs devis évite les mauvaises surprises.