Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Argillières (70600)
Vous comptez vendre ou louer un logement résidentiel à Argillières (70600) ? Le Mesurage Loi Carrez fait partie des diagnostics réglementaires pour la vente d'un lot en copropriété. Durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Carrez détermine la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Argillières, village en Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), abrite environ 72 habitants. Les professionnels présentés sur cette page interviennent sur la commune et alentour.
Risques et spécificités à Argillières
Argillières (village du département Haute-Saône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/12/1982)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1983)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
FaiblePlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Séisme
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Argillières
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Argillières
CABINET BOURET-PERRIN à 18 km de Argillières
NON COMMUNIQUÉ à 22 km de Argillières
BARROIS à 24 km de Argillières
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Spécificités locales
Plusieurs éléments valent un coup d'œil concernant le Mesurage Loi Carrez à Argillières (village) :
- Un habitat individuel prédominant : logements individuels y dominent.
Ces professionnels couvrent aussi les communes voisines : Fouvent-Saint-Andoche, Gilley et Tornay.
Questions fréquentes
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur qui s'en charge, et doit fournir le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Les experts en diagnostics référencés à Argillières sont certifiés.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — vérifiez la date du document.
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Carrez à Argillières ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : prévoyez entre 50 € et 120 € à Argillières, selon la taille du bien d'habitation et son ancienneté. Comparer plusieurs devis reste le meilleur réflexe.