Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Bouze-lès-Beaune (21200)
Vous mettez en vente ou en location un logement (appartement ou maison) à Bouze-lès-Beaune (21200) ? Le Mesurage Loi Carrez fait partie des diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Sa période de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Carrez établit la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Bouze-lès-Beaune, village en Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), regroupe 312 habitants. Les experts présentés ci-dessous interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Bouze-lès-Beaune
Bouze-lès-Beaune (village du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Bouze-lès-Beaune
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Bouze-lès-Beaune
EXPERTISE HABITAT à 6 km de Bouze-lès-Beaune
KUTTER à 9 km de Bouze-lès-Beaune
L.D.I BOURGOGNE à 9 km de Bouze-lès-Beaune
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Spécificités locales
Plusieurs éléments à garder en tête au moment d'aborder le Mesurage Loi Carrez à Bouze-lès-Beaune (village) :
- Un habitat individuel prédominant : pavillons y sont majoritaires.
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Pensez à l'État des Risques (ERP), exigé en vente comme en location.
Ces experts interviennent également dans les communes voisines : Nantoux, Mavilly-Mandelot et Savigny-lès-Beaune.
Questions fréquentes
Quel budget pour un Mesurage Loi Carrez à Bouze-lès-Beaune ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : prévoyez entre 50 € et 120 € à Bouze-lès-Beaune, selon la surface et l'accessibilité. Demander plusieurs devis évite les mauvaises surprises.
À qui revient le coût ?
C'est le vendeur qui s'en charge, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit figurer dès l'annonce.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et couvert par une RC professionnelle. Les professionnels certifiés référencés à Bouze-lès-Beaune sont certifiés.
Quelle est la durée de validité ?
Sa période de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.