Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Bresse-sur-Grosne (71460)
Vous cherchez à vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Bresse-sur-Grosne (71460) ? Le Mesurage Loi Carrez compte parmi les diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Sa durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Carrez détermine la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % peut justifier une révision du prix de vente.
Bresse-sur-Grosne, village en Saône-et-Loire (Bourgogne-Franche-Comté), recense environ 184 habitants. Les professionnels certifiés listés sur cette page interviennent sur la commune et alentour.
Risques et spécificités à Bresse-sur-Grosne
Bresse-sur-Grosne (village du département Saône-et-Loire) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (25/08/2004)
- Sécheresse (20/04/2021)
- Tempête (18/11/1982)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (18/11/1982)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1983)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Bresse-sur-Grosne
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Bresse-sur-Grosne
SARL A2DI à 7 km de Bresse-sur-Grosne
PROTET à 12 km de Bresse-sur-Grosne
ROTH DIT BETTONI GAËLLE à 12 km de Bresse-sur-Grosne
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Spécificités locales
Quelques points valent un coup d'œil pour le Mesurage Loi Carrez à Bresse-sur-Grosne (village) :
- Un habitat individuel prédominant : pavillons sont la norme.
Ces experts interviennent également dans les communes voisines : Champagny-sous-Uxelles, Bissy-sous-Uxelles et Sercy.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic erroné engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — vérifiez la date du document.
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Carrez à Bresse-sur-Grosne ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : prévoyez entre 50 € et 120 € à Bresse-sur-Grosne, selon le bien et sa configuration. Demander quelques devis évite les mauvaises surprises.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le diagnostic est payé par le vendeur, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit figurer dès l'annonce.