Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Caupenne-d'Armagnac (32110)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien immobilier à Caupenne-d'Armagnac (32110) ? Le Mesurage Loi Carrez s'impose pour la vente d'un lot en copropriété. Sa validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Carrez établit la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % peut justifier une révision du prix de vente.
Caupenne-d'Armagnac, village du département Gers (Occitanie), recense environ 446 habitants. Les professionnels présentés sur cette page y interviennent.
Risques et spécificités à Caupenne-d'Armagnac
Caupenne-d'Armagnac (village du département Gers) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (30/11/2012)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (26/10/1993)
- Sécheresse (21/01/1997)
- Sécheresse (22/10/1998)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Risque industriel
- Effet thermique
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Caupenne-d'Armagnac
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Caupenne-d'Armagnac
ADOUR DIAGNOSTICS à 12 km de Caupenne-d'Armagnac
NON-COMMUNIQUE à 14 km de Caupenne-d'Armagnac
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Spécificités locales
Quelques points à garder en tête pour le Mesurage Loi Carrez à Caupenne-d'Armagnac (village) :
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Anticipez l'État des Risques (ERP), incontournable pour la vente comme la location.
- Un habitat individuel prédominant : pavillons y sont majoritaires.
Les experts en diagnostics interviennent également dans les communes voisines : Salles-d'Armagnac, Nogaro et Laujuzan.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic erroné expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les diagnostiqueurs certifiés référencés à Caupenne-d'Armagnac répondent à ces critères.
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Quel budget pour un Mesurage Loi Carrez à Caupenne-d'Armagnac ?
Les tarifs sont libres : comptez en général entre 50 € et 120 € à Caupenne-d'Armagnac, selon la surface et l'accessibilité. Demander plusieurs devis est toujours utile.
À qui revient le coût ?
C'est le vendeur qui le prend en charge, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). À Caupenne-d'Armagnac comme partout en France, le diagnostic doit être fourni avant la signature.