Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Cesseville (27110)
Vous projetez de vendre ou louer un logement à Cesseville (27110) ? Le Mesurage Loi Carrez figure parmi les diagnostics exigés pour la vente d'un lot en copropriété. Sa durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Carrez détermine la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % peut justifier une révision du prix de vente.
Cesseville, village en Eure (Normandie), compte 440 habitants. Les experts présentés sur cette page couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Cesseville
Cesseville (village du département Eure) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Cesseville
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Cesseville
SOCOTEC DIAGNOSTIC à 7 km de Cesseville
IMMOCONTROLE à 7 km de Cesseville
NON COMMUNIQUÉ à 8 km de Cesseville
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Spécificités locales
Plusieurs éléments valent un coup d'œil au moment d'aborder le Mesurage Loi Carrez à Cesseville (village) :
- Un habitat individuel prédominant : maisons et terrains y dominent.
Ces professionnels couvrent aussi les communes voisines : Crestot, Criquebeuf-la-Campagne et Hectomare.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — vérifiez la date du document.
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Carrez à Cesseville ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : comptez en général entre 50 € et 120 € à Cesseville, selon le bien et sa configuration. Demander plusieurs devis est toujours utile.
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur qui le prend en charge, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit être fourni dès l'annonce.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic manquant engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Les diagnostiqueurs référencés à Cesseville répondent à ces critères.