Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Épineau-les-Voves (89400)
Vous prévoyez de vendre ou louer un bien immobilier à Épineau-les-Voves (89400) ? Le Mesurage Loi Carrez figure parmi les diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Sa période de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Carrez détermine la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Épineau-les-Voves, village en Yonne (Bourgogne-Franche-Comté), recense environ 708 habitants. Les diagnostiqueurs immobiliers référencés ici y interviennent.
Risques et spécificités à Épineau-les-Voves
Épineau-les-Voves (village du département Yonne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/04/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (22/11/2016)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (17/09/2018)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Épineau-les-Voves
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Épineau-les-Voves
NON RENSEIGNÉ à 5 km de Épineau-les-Voves
DIAMEO à 7 km de Épineau-les-Voves
DIAG PRÉCISION 89 CENTRE à 12 km de Épineau-les-Voves
Recevez jusqu'à 5 devis gratuits
Renseignez votre projet — les diagnostiqueurs agréés de votre zone vous recontactent rapidement.
Spécificités locales
Certains aspects à garder en tête au moment d'aborder le Mesurage Loi Carrez à Épineau-les-Voves (village) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Anticipez l'État des Risques (ERP), requis que vous vendiez ou louiez.
- Un habitat individuel prédominant : pavillons y dominent.
Les experts en diagnostics couvrent aussi les communes voisines : Charmoy, Laroche-Saint-Cydroine et Bassou.
Questions fréquentes
Combien coûte un Mesurage Loi Carrez à Épineau-les-Voves ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez plutôt en général entre 50 € et 120 € à Épineau-les-Voves, selon le bien et sa configuration. Demander plusieurs devis est toujours utile.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic absent expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les diagnostiqueurs référencés à Épineau-les-Voves répondent à ces critères.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit figurer avant la signature.
Quelle est la durée de validité ?
Sa période de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — vérifiez la date du document.