Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Essertenne-et-Cecey (70100)
Vous vous apprêtez à vendre un logement résidentiel à Essertenne-et-Cecey (70100) ? Le Mesurage Loi Carrez figure parmi les diagnostics exigés pour la vente d'un lot en copropriété. Durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Carrez détermine la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Essertenne-et-Cecey, village en Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), regroupe 427 habitants. Les professionnels référencés sur cette page couvrent le secteur et ses environs.
Risques et spécificités à Essertenne-et-Cecey
Essertenne-et-Cecey (village du département Haute-Saône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (05/12/1989)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/12/1982)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1983)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Essertenne-et-Cecey
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Essertenne-et-Cecey
EXPERTISE BTP SERVICE à 6 km de Essertenne-et-Cecey
CORRADI DAVID à 10 km de Essertenne-et-Cecey
DUBICKI JEROME à 11 km de Essertenne-et-Cecey
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Spécificités locales
Certains aspects sont à connaître concernant le Mesurage Loi Carrez à Essertenne-et-Cecey (village) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), exigé pour la vente comme la location.
- Un habitat surtout pavillonnaire : pavillons y dominent.
Les diagnostiqueurs certifiés interviennent également dans les communes voisines : Jancigny, Talmay et Renève.
Questions fréquentes
Combien coûte un Mesurage Loi Carrez à Essertenne-et-Cecey ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez plutôt entre 50 € et 120 € à Essertenne-et-Cecey, selon le bien et sa configuration. Demander quelques devis évite les mauvaises surprises.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic manquant expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les diagnostiqueurs immobiliers référencés à Essertenne-et-Cecey sont certifiés.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le diagnostic est payé par le vendeur, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. À Essertenne-et-Cecey comme partout en France, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.