Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Étrelles-et-la-Montbleuse (70700)
Vous cherchez à vendre ou louer un bien à Étrelles-et-la-Montbleuse (70700) ? Le Mesurage Loi Carrez compte parmi les diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Carrez calcule la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % peut justifier une révision du prix de vente.
Étrelles-et-la-Montbleuse, village en Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), recense 105 habitants. Les techniciens certifiés référencés ici interviennent localement et alentour.
Risques et spécificités à Étrelles-et-la-Montbleuse
Étrelles-et-la-Montbleuse (village du département Haute-Saône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/12/1982)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1983)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
FaiblePlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Séisme
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Étrelles-et-la-Montbleuse
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Étrelles-et-la-Montbleuse
TAMAITITAHIO à 9 km de Étrelles-et-la-Montbleuse
GOUJON à 17 km de Étrelles-et-la-Montbleuse
NON-COMMUNIQUE à 17 km de Étrelles-et-la-Montbleuse
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Spécificités locales
Deux ou trois choses sont à connaître pour le Mesurage Loi Carrez à Étrelles-et-la-Montbleuse (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : maisons et terrains y dominent.
Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : La Chapelle-Saint-Quillain, Frasne-le-Château et Saint-Gand.
Questions fréquentes
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur, et remet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être disponible avant la signature.
Quel budget pour un Mesurage Loi Carrez à Étrelles-et-la-Montbleuse ?
Les tarifs sont libres : prévoyez entre 50 € et 120 € à Étrelles-et-la-Montbleuse, selon la surface et l'accessibilité. Comparer plusieurs devis reste le meilleur réflexe.
Quelle est la durée de validité ?
Sa période de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré. Les diagnostiqueurs immobiliers référencés à Étrelles-et-la-Montbleuse sont certifiés.