Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Fontaine-l'Abbé (27470)
Vous souhaitez vendre un bien d'habitation à Fontaine-l'Abbé (27470) ? Le Mesurage Loi Carrez est incontournable pour la vente d'un lot en copropriété. Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Carrez établit la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Fontaine-l'Abbé, village du département Eure (Normandie), regroupe 551 habitants. Les professionnels présentés sur cette page couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Fontaine-l'Abbé
Fontaine-l'Abbé (village du département Eure) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/04/2001)
- Inondations Remontée Nappe (27/12/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (02/03/2006)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (04/10/2018)
- Effondrement et/ou Affaisement (26/12/1995)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Fontaine-l'Abbé
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Fontaine-l'Abbé
DIAGAMTER BERNAY à 6 km de Fontaine-l'Abbé
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Spécificités locales
Certains aspects sont à connaître concernant le Mesurage Loi Carrez à Fontaine-l'Abbé (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : pavillons sont la norme.
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Pensez à l'État des Risques (ERP), incontournable dans les deux cas.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Serquigny, Corneville-la-Fouquetière et Saint-Léger-de-Rôtes.
Questions fréquentes
À qui revient le coût ?
C'est le vendeur qui s'en charge, et transmet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. À Fontaine-l'Abbé comme partout en France, le document doit être fourni avant la signature.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic manquant expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les professionnels certifiés référencés à Fontaine-l'Abbé sont certifiés.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Carrez à Fontaine-l'Abbé ?
Les tarifs sont libres : comptez en général entre 50 € et 120 € à Fontaine-l'Abbé, selon la surface et l'accessibilité. Comparer plusieurs devis reste le meilleur réflexe.