Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Fontaine-les-Bassets (61160)
Vous souhaitez vendre un logement (appartement ou maison) à Fontaine-les-Bassets (61160) ? Le Mesurage Loi Carrez relève des diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Sa durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Carrez détermine la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % peut justifier une révision du prix de vente.
Fontaine-les-Bassets, village du département Orne (Normandie), compte 114 habitants. Les experts référencés sur cette page y interviennent.
Risques et spécificités à Fontaine-les-Bassets
Fontaine-les-Bassets (village du département Orne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Neige et pluies verglaçantes
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Fontaine-les-Bassets
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Fontaine-les-Bassets
DPE CONSULTING à 11 km de Fontaine-les-Bassets
NEUVILLE DIAGNOSTICS à 12 km de Fontaine-les-Bassets
MAZET QUENTIN à 14 km de Fontaine-les-Bassets
Recevez jusqu'à 5 devis gratuits
Renseignez votre projet — les diagnostiqueurs agréés de votre zone vous recontactent rapidement.
Spécificités locales
Plusieurs éléments à garder en tête à propos du Mesurage Loi Carrez à Fontaine-les-Bassets (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : maisons et terrains sont la norme.
Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : Louvières-en-Auge, Ommoy et Le Marais-la-Chapelle.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic erroné expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les professionnels certifiés référencés à Fontaine-les-Bassets répondent à ces critères.
À qui revient le coût ?
C'est le vendeur qui le prend en charge, et remet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). À Fontaine-les-Bassets comme partout en France, le document doit être fourni avant la signature.
Quelle est la durée de validité ?
Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Carrez à Fontaine-les-Bassets ?
Les tarifs sont libres : prévoyez en général entre 50 € et 120 € à Fontaine-les-Bassets, selon le bien et sa configuration. Comparer quelques devis évite les mauvaises surprises.