Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Fontaines-en-Duesmois (21450)
Vous comptez vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Fontaines-en-Duesmois (21450) ? Le Mesurage Loi Carrez s'impose pour la vente d'un lot en copropriété. Durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Carrez détermine la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % peut justifier une révision du prix de vente.
Fontaines-en-Duesmois, village du département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), compte 116 habitants. Les diagnostiqueurs immobiliers référencés ici y interviennent.
Risques et spécificités à Fontaines-en-Duesmois
Fontaines-en-Duesmois (village du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
FaiblePlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Fontaines-en-Duesmois
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Fontaines-en-Duesmois
BC DIAGNOSTICS IMMO à 14 km de Fontaines-en-Duesmois
BV EXPERTISES à 14 km de Fontaines-en-Duesmois
POUILLE SABINE à 16 km de Fontaines-en-Duesmois
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Spécificités locales
Quelques points sont à connaître au moment d'aborder le Mesurage Loi Carrez à Fontaines-en-Duesmois (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : pavillons sont la norme.
Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : Lucenay-le-Duc, Chaume-lès-Baigneux et Villaines-en-Duesmois.
Questions fréquentes
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Fontaines-en-Duesmois ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et assuré. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Quelle est la durée de validité ?
Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
À qui revient le coût ?
C'est le vendeur qui s'en charge, et transmet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être disponible dès l'annonce.
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Carrez à Fontaines-en-Duesmois ?
Les tarifs sont libres : comptez plutôt entre 50 € et 120 € à Fontaines-en-Duesmois, selon le bien et sa configuration. Comparer quelques devis évite les mauvaises surprises.