Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Fougerolles-Saint-Valbert (70220)
Vous prévoyez de vendre un logement résidentiel à Fougerolles-Saint-Valbert (70220) ? Le Mesurage Loi Carrez fait partie des diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Carrez calcule la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % peut justifier une révision du prix de vente.
Fougerolles-Saint-Valbert, petite ville en Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), recense 3 764 habitants. Les experts référencés sur cette page couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Fougerolles-Saint-Valbert
Fougerolles-Saint-Valbert (petite ville du département Haute-Saône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (25/09/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/09/2016)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (09/03/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/03/1990)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Risque industriel
- Effet thermique
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Fougerolles-Saint-Valbert
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Fougerolles-Saint-Valbert
NON COMMUNIQUÉ à 5 km de Fougerolles-Saint-Valbert
SARL TKB à 7 km de Fougerolles-Saint-Valbert
EB DIAG à 9 km de Fougerolles-Saint-Valbert
Recevez jusqu'à 5 devis gratuits
Renseignez votre projet — les diagnostiqueurs agréés de votre zone vous recontactent rapidement.
Spécificités locales
Deux ou trois choses valent un coup d'œil au moment d'aborder le Mesurage Loi Carrez à Fougerolles-Saint-Valbert (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), imposé dans les deux cas.
- Un habitat surtout pavillonnaire : maisons et terrains sont la norme.
Les techniciens certifiés interviennent également dans les communes voisines : La Vaivre, Raddon-et-Chapendu et Saint-Bresson.
Questions fréquentes
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Carrez à Fougerolles-Saint-Valbert ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez entre 50 € et 120 € à Fougerolles-Saint-Valbert, selon le bien et sa configuration. Comparer plusieurs devis reste le meilleur réflexe.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic absent engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Les professionnels certifiés référencés à Fougerolles-Saint-Valbert répondent à ces critères.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Qui prend en charge le diagnostic ?
C'est le vendeur qui le prend en charge, et remet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être fourni dès l'annonce.