Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Framont (70600)
Vous souhaitez vendre un logement résidentiel à Framont (70600) ? Le Mesurage Loi Carrez relève des diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Carrez calcule la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Framont, village du département Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), regroupe 176 habitants. Les diagnostiqueurs immobiliers ci-dessous interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Framont
Framont (village du département Haute-Saône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/03/2002)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/02/1997)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/12/1982)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
FaiblePlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Séisme
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Framont
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Framont
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Spécificités locales
Quelques points sont à connaître à propos du Mesurage Loi Carrez à Framont (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : logements individuels sont la norme.
Les diagnostiqueurs certifiés se déplacent aussi dans les communes voisines : Achey, Écuelle et Montot.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré. Les diagnostiqueurs référencés à Framont sont certifiés.
Quelle est la durée de validité ?
Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — contrôlez sa validité.
À qui revient le coût ?
Le diagnostic est payé par le vendeur, et remet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.
Quel budget pour un Mesurage Loi Carrez à Framont ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez entre 50 € et 120 € à Framont, selon le bien et sa configuration. Demander plusieurs devis reste le meilleur réflexe.