Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Fresse-sur-Moselle (88160)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien immobilier à Fresse-sur-Moselle (88160) ? Le Mesurage Loi Carrez est requis pour la vente d'un lot en copropriété. Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Carrez établit la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Fresse-sur-Moselle, village du département Vosges (Grand Est), recense 1 662 habitants. Les experts en diagnostics référencés ici y interviennent.
Risques et spécificités à Fresse-sur-Moselle
Fresse-sur-Moselle (village du département Vosges) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/08/1988)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (01/08/2002)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (31/01/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/03/1990)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/02/1995)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
- Radon
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Fresse-sur-Moselle
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Fresse-sur-Moselle
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Spécificités locales
Quelques points valent un coup d'œil concernant le Mesurage Loi Carrez à Fresse-sur-Moselle (village) :
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), exigé dans les deux cas.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : pavillons sont la norme.
Ces experts interviennent également dans les communes voisines : Le Thillot, Saint-Maurice-sur-Moselle et Haut-du-Them-Château-Lambert.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Carrez à Fresse-sur-Moselle ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : comptez en général entre 50 € et 120 € à Fresse-sur-Moselle, selon la taille du logement et son ancienneté. Comparer plusieurs devis reste le meilleur réflexe.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit figurer avant la signature.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — contrôlez sa validité.