Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Froberville (76400)
Vous vous apprêtez à vendre un logement résidentiel à Froberville (76400) ? Le Mesurage Loi Carrez figure parmi les diagnostics exigés pour la vente d'un lot en copropriété. Durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Carrez détermine la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % peut justifier une révision du prix de vente.
Froberville, village du département Seine-Maritime (Normandie), réunit environ 1 193 habitants. Les experts référencés ci-dessous couvrent le secteur et ses environs.
Risques et spécificités à Froberville
Froberville (village du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (14/06/2000)
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Froberville
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Froberville
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Spécificités locales
Quelques points méritent l'attention au moment d'aborder le Mesurage Loi Carrez à Froberville (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains y sont majoritaires.
Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : Saint-Léonard, Gerville et Yport.
Questions fréquentes
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Carrez à Froberville ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez en général entre 50 € et 120 € à Froberville, selon la surface et l'accessibilité. Comparer plusieurs devis reste le meilleur réflexe.
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur qui le prend en charge, et remet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit figurer avant la signature.
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic manquant expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.