Diagnostic Mesurage Loi Carrez à His (31260)
Vous projetez de vendre un bien d'habitation à His (31260) ? Le Mesurage Loi Carrez fait partie des diagnostics réglementaires pour la vente d'un lot en copropriété. Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Carrez établit la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % peut justifier une révision du prix de vente.
His, village du département Haute-Garonne (Occitanie), abrite environ 235 habitants. Les professionnels présentés ci-dessous interviennent sur la commune et alentour.
Risques et spécificités à His
His (village du département Haute-Garonne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (22/11/2005)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (04/10/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (28/01/2009)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à His
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à His
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Spécificités locales
Plusieurs éléments valent un coup d'œil à propos du Mesurage Loi Carrez à His (village) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), incontournable pour la vente comme la location.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : pavillons sont la norme.
Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : Castagnède, Touille et La Bastide-du-Salat.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — vérifiez la date du document.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Quel budget pour un Mesurage Loi Carrez à His ?
Les tarifs sont libres : comptez plutôt entre 50 € et 120 € à His, selon la taille du logement et son ancienneté. Demander quelques devis est toujours utile.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le document doit être fourni dès l'annonce.