Diagnostic Mesurage Loi Carrez à La Chapelle-sous-Dun (71800)
Vous cherchez à vendre ou louer un bien immobilier à La Chapelle-sous-Dun (71800) ? Le Mesurage Loi Carrez fait partie des diagnostics réglementaires pour la vente d'un lot en copropriété. Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Carrez calcule la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % peut justifier une révision du prix de vente.
La Chapelle-sous-Dun, village située dans le département Saône-et-Loire (Bourgogne-Franche-Comté), réunit environ 419 habitants. Les professionnels certifiés ci-dessous couvrent le secteur et ses environs.
Risques et spécificités à La Chapelle-sous-Dun
La Chapelle-sous-Dun (village du département Saône-et-Loire) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/12/2003)
- Sécheresse (27/05/2005)
- Sécheresse (17/06/2020)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (22/09/2024)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (13/10/2024)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
- Affaissement minier
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à La Chapelle-sous-Dun
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à La Chapelle-sous-Dun
CDH à 7 km de La Chapelle-sous-Dun
LARDET à 9 km de La Chapelle-sous-Dun
FAYARD ROLAND à 11 km de La Chapelle-sous-Dun
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Spécificités locales
Certains aspects sont à connaître concernant le Mesurage Loi Carrez à La Chapelle-sous-Dun (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : logements individuels sont la norme.
Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : La Clayette, Chassigny-sous-Dun et Baudemont.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — vérifiez la date du document.
Quel budget pour un Mesurage Loi Carrez à La Chapelle-sous-Dun ?
Les tarifs sont libres : comptez plutôt entre 50 € et 120 € à La Chapelle-sous-Dun, selon la taille du bien d'habitation et son ancienneté. Comparer plusieurs devis est toujours utile.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le diagnostic est payé par le vendeur, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être disponible avant la signature.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Les diagnostiqueurs certifiés référencés à La Chapelle-sous-Dun répondent à ces critères.