Diagnostic Mesurage Loi Carrez à La Frette (71440)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à La Frette (71440) ? Le Mesurage Loi Carrez fait partie des diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Sa période de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Carrez calcule la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % peut justifier une révision du prix de vente.
La Frette, village située dans le département Saône-et-Loire (Bourgogne-Franche-Comté), réunit 258 habitants. Les experts référencés ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à La Frette
La Frette (village du département Saône-et-Loire) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (09/01/2006)
- Sécheresse (20/04/2021)
- Sécheresse (03/04/2023)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (18/11/1982)
- Tempête (18/11/1982)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à La Frette
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à La Frette
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Spécificités locales
Quelques points sont à connaître pour le Mesurage Loi Carrez à La Frette (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : logements individuels y dominent.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Saint-André-en-Bresse, Saint-Vincent-en-Bresse et Savigny-sur-Seille.
Questions fréquentes
Combien coûte un Mesurage Loi Carrez à La Frette ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez plutôt en général entre 50 € et 120 € à La Frette, selon le bien et sa configuration. Demander quelques devis évite les mauvaises surprises.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à La Frette ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et assuré. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — vérifiez la date du document.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). À La Frette comme partout en France, le diagnostic doit être disponible dès l'annonce.