Diagnostic Mesurage Loi Carrez à La Villeneuve-au-Châtelot (10400)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien d'habitation à La Villeneuve-au-Châtelot (10400) ? Le Mesurage Loi Carrez est obligatoire pour la vente d'un lot en copropriété. Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Carrez détermine la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % peut justifier une révision du prix de vente.
La Villeneuve-au-Châtelot, village du département Aube (Grand Est), recense environ 146 habitants. Les experts référencés ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à La Villeneuve-au-Châtelot
La Villeneuve-au-Châtelot (village du département Aube) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (20/06/2013)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (09/03/2018)
- Inondations Remontée Nappe (04/10/2018)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Nucléaire
- Rupture de barrage
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à La Villeneuve-au-Châtelot
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à La Villeneuve-au-Châtelot
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Spécificités locales
Deux ou trois choses à garder en tête au moment d'aborder le Mesurage Loi Carrez à La Villeneuve-au-Châtelot (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : pavillons y sont majoritaires.
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Pensez à l'État des Risques (ERP), imposé en vente comme en location.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Périgny-la-Rose, Plessis-Barbuise et Esclavolles-Lurey.
Questions fréquentes
À qui revient le coût ?
Le diagnostic est payé par le vendeur, et remet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être disponible avant la signature.
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Carrez à La Villeneuve-au-Châtelot ?
Les tarifs sont libres : comptez en général entre 50 € et 120 € à La Villeneuve-au-Châtelot, selon la taille du logement résidentiel et son ancienneté. Demander quelques devis évite les mauvaises surprises.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic manquant expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.