Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Le Ban-Saint-Martin (57050)
Vous envisagez de vendre un bien immobilier à Le Ban-Saint-Martin (57050) ? Le Mesurage Loi Carrez compte parmi les diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Carrez détermine la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % peut justifier une révision du prix de vente.
Le Ban-Saint-Martin, petite ville du département Moselle (Grand Est), compte 4 684 habitants. Les professionnels présentés sur cette page y interviennent.
Risques et spécificités à Le Ban-Saint-Martin
Le Ban-Saint-Martin (petite ville du département Moselle) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (22/11/2005)
- Sécheresse (20/04/2021)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Sécheresse (03/04/2023)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Le Ban-Saint-Martin
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Le Ban-Saint-Martin
N2A EXPERTISES - SAS PALAP à 1 km de Le Ban-Saint-Martin
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Spécificités locales
Quelques points valent un coup d'œil concernant le Mesurage Loi Carrez à Le Ban-Saint-Martin (petite ville) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : pavillons y dominent.
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), incontournable en vente comme en location.
Les experts en diagnostics se déplacent aussi dans les communes voisines : Longeville-lès-Metz, Plappeville et Scy-Chazelles.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic manquant engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur qui s'en charge, et remet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être disponible dès l'annonce.
Combien coûte un Mesurage Loi Carrez à Le Ban-Saint-Martin ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez en général entre 50 € et 120 € à Le Ban-Saint-Martin, selon la surface et l'accessibilité. Comparer plusieurs devis évite les mauvaises surprises.