Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Marsannay-le-Bois (21380)
Vous vous apprêtez à vendre un bien immobilier à Marsannay-le-Bois (21380) ? Le Mesurage Loi Carrez relève des diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Sa période de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Carrez calcule la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Marsannay-le-Bois, village en Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), rassemble 843 habitants. Les professionnels certifiés référencés ici interviennent localement et alentour.
Risques et spécificités à Marsannay-le-Bois
Marsannay-le-Bois (village du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (22/11/2005)
- Sécheresse (16/07/2019)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/09/1984)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Marsannay-le-Bois
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Marsannay-le-Bois
JLB DIAGNOSTICS à 6 km de Marsannay-le-Bois
DIAG PERFORMANCE à 8 km de Marsannay-le-Bois
ADX GROUPE à 9 km de Marsannay-le-Bois
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Spécificités locales
Quelques points valent un coup d'œil au moment d'aborder le Mesurage Loi Carrez à Marsannay-le-Bois (village) :
- Un habitat individuel prédominant : pavillons sont la norme.
Les diagnostiqueurs interviennent également dans les communes voisines : Flacey, Clénay et Épagny.
Questions fréquentes
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur qui s'en charge, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit être fourni avant la signature.
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — vérifiez la date du document.
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Carrez à Marsannay-le-Bois ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : prévoyez entre 50 € et 120 € à Marsannay-le-Bois, selon la taille du bien immobilier et son ancienneté. Comparer quelques devis évite les mauvaises surprises.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic erroné engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.