Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Mont-lès-Seurre (71270)
Vous prévoyez de vendre ou louer un logement à Mont-lès-Seurre (71270) ? Le Mesurage Loi Carrez compte parmi les diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Sa validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Carrez détermine la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % peut justifier une révision du prix de vente.
Mont-lès-Seurre, village du département Saône-et-Loire (Bourgogne-Franche-Comté), regroupe environ 189 habitants. Les experts référencés sur cette page interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Mont-lès-Seurre
Mont-lès-Seurre (village du département Saône-et-Loire) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/04/2001)
- Sécheresse (09/01/2006)
- Sécheresse (16/07/2019)
- Sécheresse (03/04/2023)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (18/11/1982)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Recul du trait de côte et de falaises
- Tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Mont-lès-Seurre
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Mont-lès-Seurre
SEMIAP SAS à 10 km de Mont-lès-Seurre
DIANE EXPERTISE à 19 km de Mont-lès-Seurre
AC ENVIRONNEMENT à 19 km de Mont-lès-Seurre
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Spécificités locales
Deux ou trois choses à garder en tête à propos du Mesurage Loi Carrez à Mont-lès-Seurre (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : pavillons y sont majoritaires.
Les professionnels certifiés couvrent aussi les communes voisines : Trugny, Navilly et Chivres.
Questions fréquentes
Combien coûte un Mesurage Loi Carrez à Mont-lès-Seurre ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez plutôt entre 50 € et 120 € à Mont-lès-Seurre, selon la taille du logement (appartement ou maison) et son ancienneté. Comparer plusieurs devis reste le meilleur réflexe.
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur qui le prend en charge, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Mont-lès-Seurre ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et assuré. Les experts en diagnostics référencés à Mont-lès-Seurre répondent à ces critères.
Quelle est la durée de validité ?
Sa période de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.