Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Montoillot (21540)
Vous souhaitez vendre ou louer un logement résidentiel à Montoillot (21540) ? Le Mesurage Loi Carrez figure parmi les diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Sa durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Carrez établit la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Montoillot, village du département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), réunit 96 habitants. Les diagnostiqueurs immobiliers référencés ici couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Montoillot
Montoillot (village du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (18/05/2021)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (31/08/1990)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
FaiblePlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Montoillot
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Montoillot
AT HOME DIAG à 2 km de Montoillot
DEVARENNES VICTOR à 7 km de Montoillot
TRIBOLET à 8 km de Montoillot
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Spécificités locales
Plusieurs éléments méritent l'attention à propos du Mesurage Loi Carrez à Montoillot (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : pavillons y dominent.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Échannay, Commarin et Semarey.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Quel budget pour un Mesurage Loi Carrez à Montoillot ?
Les tarifs sont libres : prévoyez entre 50 € et 120 € à Montoillot, selon le bien et sa configuration. Demander quelques devis est toujours utile.
À qui revient le coût ?
C'est le vendeur qui s'en charge, et transmet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit figurer avant la signature.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Les professionnels certifiés référencés à Montoillot sont certifiés.