Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Morton (86120)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien d'habitation à Morton (86120) ? Le Mesurage Loi Carrez s'impose pour la vente d'un lot en copropriété. Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Carrez établit la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Morton, village en Vienne (Nouvelle-Aquitaine), recense 370 habitants. Les professionnels certifiés listés sur cette page y interviennent.
Risques et spécificités à Morton
Morton (village du département Vienne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (01/03/2010)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (01/03/2010)
- Sécheresse (03/04/2023)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Morton
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Morton
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Spécificités locales
Deux ou trois choses méritent l'attention pour le Mesurage Loi Carrez à Morton (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : pavillons y dominent.
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), obligatoire en vente comme en location.
Ces professionnels couvrent aussi les communes voisines : Raslay, Saint-Léger-de-Montbrillais et Épieds.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur qui le prend en charge, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être fourni avant la signature.
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Carrez à Morton ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : prévoyez en général entre 50 € et 120 € à Morton, selon la surface et l'accessibilité. Demander quelques devis est toujours utile.