Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Ourches-sur-Meuse (55190)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un logement à Ourches-sur-Meuse (55190) ? Le Mesurage Loi Carrez fait partie des diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Sa durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Carrez calcule la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Ourches-sur-Meuse, village en Meuse (Grand Est), réunit environ 218 habitants. Les experts présentés sur cette page y interviennent.
Risques et spécificités à Ourches-sur-Meuse
Ourches-sur-Meuse (village du département Meuse) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/02/2002)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1994)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/05/1983)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Ourches-sur-Meuse
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Ourches-sur-Meuse
JULIEN BAPTISTE à 12 km de Ourches-sur-Meuse
EURL CTI à 13 km de Ourches-sur-Meuse
EURL CTI DIAGAMTER à 13 km de Ourches-sur-Meuse
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Spécificités locales
Plusieurs éléments méritent l'attention pour le Mesurage Loi Carrez à Ourches-sur-Meuse (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : logements individuels y sont majoritaires.
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), incontournable en vente comme en location.
Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : Saint-Germain-sur-Meuse, Ugny-sur-Meuse et Troussey.
Questions fréquentes
Quel budget pour un Mesurage Loi Carrez à Ourches-sur-Meuse ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez plutôt entre 50 € et 120 € à Ourches-sur-Meuse, selon le bien et sa configuration. Comparer quelques devis reste le meilleur réflexe.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et assuré. Les techniciens certifiés référencés à Ourches-sur-Meuse répondent à ces critères.
Qui prend en charge le diagnostic ?
C'est le vendeur qui le prend en charge, et remet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être disponible dès l'annonce.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.