Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Pouilly-sur-Vingeanne (21610)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien immobilier à Pouilly-sur-Vingeanne (21610) ? Le Mesurage Loi Carrez compte parmi les diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Sa validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Carrez détermine la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Pouilly-sur-Vingeanne, village en Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), regroupe 132 habitants. Les diagnostiqueurs listés sur cette page couvrent le secteur et ses environs.
Risques et spécificités à Pouilly-sur-Vingeanne
Pouilly-sur-Vingeanne (village du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/09/1984)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Pouilly-sur-Vingeanne
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Pouilly-sur-Vingeanne
GHARBI AKIM à 6 km de Pouilly-sur-Vingeanne
BARROIS à 11 km de Pouilly-sur-Vingeanne
NON COMMUNIQUÉ à 14 km de Pouilly-sur-Vingeanne
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Spécificités locales
Quelques points méritent l'attention pour le Mesurage Loi Carrez à Pouilly-sur-Vingeanne (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : pavillons sont la norme.
Ces experts interviennent également dans les communes voisines : Saint-Seine-sur-Vingeanne, Fahy-lès-Autrey et Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne.
Questions fréquentes
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Pouilly-sur-Vingeanne ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le diagnostic est payé par le vendeur, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.
Quel budget pour un Mesurage Loi Carrez à Pouilly-sur-Vingeanne ?
Les tarifs sont libres : comptez plutôt en général entre 50 € et 120 € à Pouilly-sur-Vingeanne, selon la taille du logement résidentiel et son ancienneté. Comparer quelques devis reste le meilleur réflexe.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — vérifiez la date du document.