Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Rachecourt-Suzémont (52130)
Vous comptez vendre un logement (appartement ou maison) à Rachecourt-Suzémont (52130) ? Le Mesurage Loi Carrez compte parmi les diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Carrez établit la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Rachecourt-Suzémont, village du département Haute-Marne (Grand Est), réunit environ 101 habitants. Les diagnostiqueurs référencés ici y interviennent.
Risques et spécificités à Rachecourt-Suzémont
Rachecourt-Suzémont (village du département Haute-Marne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (04/02/1983)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/05/1983)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Rachecourt-Suzémont
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Rachecourt-Suzémont
BAUDOT à 4 km de Rachecourt-Suzémont
NON COMMUNIQUÉ à 4 km de Rachecourt-Suzémont
DIAG IMMO EXPERTISES à 20 km de Rachecourt-Suzémont
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Spécificités locales
Quelques points méritent l'attention à propos du Mesurage Loi Carrez à Rachecourt-Suzémont (village) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), exigé que vous vendiez ou louiez.
- Un habitat surtout pavillonnaire : pavillons y dominent.
Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : Vaux-sur-Blaise, Doulevant-le-Petit et Ville-en-Blaisois.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
À qui revient le coût ?
Le diagnostic est payé par le vendeur, et remet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). À Rachecourt-Suzémont comme partout en France, le document doit figurer avant la signature.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Carrez à Rachecourt-Suzémont ?
Les tarifs sont libres : prévoyez en général entre 50 € et 120 € à Rachecourt-Suzémont, selon la taille du logement (appartement ou maison) et son ancienneté. Comparer quelques devis reste le meilleur réflexe.