Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Rimbach-près-Masevaux (68290)

Vous vous apprêtez à vendre ou louer un logement à Rimbach-près-Masevaux (68290) ? Le Mesurage Loi Carrez figure parmi les diagnostics exigés pour la vente d'un lot en copropriété. Sa durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.

Concrètement, le mesurage loi Carrez calcule la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % peut justifier une révision du prix de vente.

Rimbach-près-Masevaux, village située dans le département Haut-Rhin (Grand Est), compte 430 habitants. Les professionnels présentés ci-dessous y interviennent.

Risques et spécificités à Rimbach-près-Masevaux

Rimbach-près-Masevaux (village du département Haut-Rhin) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.

Catastrophes naturelles

Faible
3 arrêté(s) de catastrophe naturelle

La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.

  • Inondations et/ou Coulées de Boue (06/02/1995)
  • Mouvement de Terrain (29/12/1999)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)

Sismicité

Moyen
Zone 3 — Sismicité modérée

Sismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).

Radon

Fort
Catégorie 3 — Potentiel significatif

Présence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.

Autres risques recensés

Moyen
4 risque(s) supplémentaire(s) recensé(s)

Plans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Rupture de barrage

Vérifier les risques à votre adresse exacte →

Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Rimbach-près-Masevaux

Diagnostics obligatoires pour la vente
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
Mesurage Loi Carrez Selon Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente).
Diagnostics obligatoires pour la location
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
Mesurage Loi Carrez Selon Non applicable — voir loi Boutin.

Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Rimbach-près-Masevaux

N2A EXPERTISES

6 annexe houppach 68290 masevaux

NON COMMUNIQUEE

1 rue de l'ancien hôpital 68290 masevaux

NON COMMUNIQUEE

32 rue maréchal foch 68290 masevaux

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Spécificités locales

Deux ou trois choses valent un coup d'œil au moment d'aborder le Mesurage Loi Carrez à Rimbach-près-Masevaux (village) :

Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : Oberbruck, Mollau et Wegscheid.

Questions fréquentes

Combien de temps le diagnostic est-il valable ?

Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — vérifiez la date du document.

Qui prend en charge le diagnostic ?

C'est le vendeur qui s'en charge, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. À Rimbach-près-Masevaux comme partout en France, le diagnostic doit figurer avant la signature.

Combien coûte un Mesurage Loi Carrez à Rimbach-près-Masevaux ?

Les tarifs sont libres : comptez en général entre 50 € et 120 € à Rimbach-près-Masevaux, selon le bien et sa configuration. Demander quelques devis reste le meilleur réflexe.

Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Rimbach-près-Masevaux ?

Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et assuré. Les professionnels certifiés référencés à Rimbach-près-Masevaux sont certifiés.

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