Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Saint-Romain-la-Motte (42640)
Vous vous apprêtez à vendre un bien immobilier à Saint-Romain-la-Motte (42640) ? Le Mesurage Loi Carrez compte parmi les diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Sa période de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Carrez établit la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Saint-Romain-la-Motte, village du département Loire (Auvergne-Rhône-Alpes), regroupe environ 1 436 habitants. Les experts référencés ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Saint-Romain-la-Motte
Saint-Romain-la-Motte (village du département Loire) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (22/11/2005)
- Sécheresse (21/05/2019)
- Sécheresse (28/07/2020)
- Sécheresse (22/06/2021)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/01/2025)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Saint-Romain-la-Motte
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Saint-Romain-la-Motte
AC ENVIRONNEMENT à 5 km de Saint-Romain-la-Motte
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Spécificités locales
Quelques points sont à connaître pour le Mesurage Loi Carrez à Saint-Romain-la-Motte (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : logements individuels y dominent.
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), exigé en vente comme en location.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Saint-Germain-Lespinasse, Pouilly-les-Nonains et Saint-Léger-sur-Roanne.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic absent expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les professionnels certifiés référencés à Saint-Romain-la-Motte répondent à ces critères.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Quel budget pour un Mesurage Loi Carrez à Saint-Romain-la-Motte ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : comptez plutôt en général entre 50 € et 120 € à Saint-Romain-la-Motte, selon la taille du bien immobilier et son ancienneté. Demander plusieurs devis reste le meilleur réflexe.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le diagnostic est payé par le vendeur, et doit fournir le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). À Saint-Romain-la-Motte comme partout en France, le document doit figurer avant la signature.