Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Saint-Sauveur (70300)
Vous vendez ou louez un bien à Saint-Sauveur (70300) ? Le Mesurage Loi Carrez fait partie des diagnostics réglementaires pour la vente d'un lot en copropriété. Sa validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Carrez détermine la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % peut justifier une révision du prix de vente.
Saint-Sauveur, village du département Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), regroupe 1 920 habitants. Les experts référencés ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Saint-Sauveur
Saint-Sauveur (village du département Haute-Saône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (09/03/2018)
- Sécheresse (17/09/2019)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/03/1990)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/03/1998)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
FaiblePlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Séisme
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Saint-Sauveur
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Saint-Sauveur
EB DIAG à 2 km de Saint-Sauveur
SASU EB-DIAG à 2 km de Saint-Sauveur
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Spécificités locales
Deux ou trois choses méritent l'attention concernant le Mesurage Loi Carrez à Saint-Sauveur (village) :
- Un habitat individuel prédominant : logements individuels sont la norme.
Les diagnostiqueurs certifiés se déplacent aussi dans les communes voisines : La Chapelle-lès-Luxeuil, Esboz-Brest et Ailloncourt.
Questions fréquentes
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Carrez à Saint-Sauveur ?
Les tarifs sont libres : comptez plutôt entre 50 € et 120 € à Saint-Sauveur, selon le bien et sa configuration. Demander plusieurs devis est toujours utile.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic erroné engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Les professionnels certifiés référencés à Saint-Sauveur répondent à ces critères.
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur qui s'en charge, et doit fournir le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être disponible dès l'annonce.
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — vérifiez la date du document.