Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Sauveterre-la-Lémance (47500)
Vous vous apprêtez à vendre un bien d'habitation à Sauveterre-la-Lémance (47500) ? Le Mesurage Loi Carrez est rendu obligatoire pour la vente d'un lot en copropriété. Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Carrez détermine la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Sauveterre-la-Lémance, village située dans le département Lot-et-Garonne (Nouvelle-Aquitaine), regroupe 563 habitants. Les experts en diagnostics ci-dessous interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Sauveterre-la-Lémance
Sauveterre-la-Lémance (village du département Lot-et-Garonne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/02/2021)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (02/02/1994)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Sécheresse (20/02/2008)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Feu de forêt
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Sauveterre-la-Lémance
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Sauveterre-la-Lémance
DIAG SUD OUEST à 12 km de Sauveterre-la-Lémance
DEER 47 SAS à 12 km de Sauveterre-la-Lémance
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Spécificités locales
Deux ou trois choses valent un coup d'œil pour le Mesurage Loi Carrez à Sauveterre-la-Lémance (village) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Anticipez l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire que vous vendiez ou louiez.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : logements individuels y dominent.
Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : Loubejac, Saint-Front-sur-Lémance et Lavaur.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
À qui revient le coût ?
C'est le vendeur qui s'en charge, et transmet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. À Sauveterre-la-Lémance comme partout en France, le diagnostic doit être disponible avant la signature.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Quel budget pour un Mesurage Loi Carrez à Sauveterre-la-Lémance ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez plutôt en général entre 50 € et 120 € à Sauveterre-la-Lémance, selon la taille du logement (appartement ou maison) et son ancienneté. Comparer quelques devis évite les mauvaises surprises.