Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Sauvigney-lès-Pesmes (70140)
Vous vendez ou louez un logement à Sauvigney-lès-Pesmes (70140) ? Le Mesurage Loi Carrez figure parmi les diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Carrez établit la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Sauvigney-lès-Pesmes, village en Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), abrite 159 habitants. Les professionnels certifiés référencés ici interviennent sur la commune et alentour.
Risques et spécificités à Sauvigney-lès-Pesmes
Sauvigney-lès-Pesmes (village du département Haute-Saône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (17/09/2018)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/12/1982)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1983)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
FaiblePlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Séisme
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Sauvigney-lès-Pesmes
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Sauvigney-lès-Pesmes
CORRADI DAVID à 5 km de Sauvigney-lès-Pesmes
AC ENVIRONNEMENT à 10 km de Sauvigney-lès-Pesmes
BFC DIAGNOSTIC IMMOBILIER à 10 km de Sauvigney-lès-Pesmes
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Spécificités locales
Plusieurs éléments méritent l'attention à propos du Mesurage Loi Carrez à Sauvigney-lès-Pesmes (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : pavillons y dominent.
Les professionnels certifiés interviennent également dans les communes voisines : Pesmes, Chevigney et La Résie-Saint-Martin.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Combien coûte un Mesurage Loi Carrez à Sauvigney-lès-Pesmes ?
Les tarifs sont libres : prévoyez entre 50 € et 120 € à Sauvigney-lès-Pesmes, selon la taille du logement résidentiel et son ancienneté. Demander plusieurs devis évite les mauvaises surprises.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
À qui revient le coût ?
C'est le vendeur qui le prend en charge, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être disponible dès l'annonce.