Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Tourville-la-Rivière (76410)
Vous mettez en vente ou en location un bien d'habitation à Tourville-la-Rivière (76410) ? Le Mesurage Loi Carrez relève des diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Sa validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Carrez établit la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Tourville-la-Rivière, petite ville en Seine-Maritime (Normandie), rassemble environ 2 596 habitants. Les diagnostiqueurs ci-dessous couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Tourville-la-Rivière
Tourville-la-Rivière (petite ville du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (10/06/1988)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/04/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (09/03/2018)
- Inondations Remontée Nappe (24/12/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (20/08/1993)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Tourville-la-Rivière
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Tourville-la-Rivière
BSDIAG à 4 km de Tourville-la-Rivière
NON RENSEIGNÉ à 5 km de Tourville-la-Rivière
BATIPERFORM à 5 km de Tourville-la-Rivière
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Spécificités locales
Plusieurs éléments sont à connaître pour le Mesurage Loi Carrez à Tourville-la-Rivière (petite ville) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : logements individuels y dominent.
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), incontournable que vous vendiez ou louiez.
Les diagnostiqueurs se déplacent aussi dans les communes voisines : Oissel-sur-Seine, Sotteville-sous-le-Val et Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen.
Questions fréquentes
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Tourville-la-Rivière ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
À qui revient le coût ?
C'est le vendeur qui s'en charge, et remet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit être fourni dès l'annonce.
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — contrôlez sa validité.
Quel budget pour un Mesurage Loi Carrez à Tourville-la-Rivière ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez plutôt en général entre 50 € et 120 € à Tourville-la-Rivière, selon la taille du bien et son ancienneté. Demander plusieurs devis est toujours utile.