Dénestanville

Anneville-sur-Scie

Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Anneville-sur-Scie (76590)

Vous vendez ou louez un bien d'habitation à Anneville-sur-Scie (76590) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) compte parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.

En clair, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.

Anneville-sur-Scie, village située dans le département Seine-Maritime (Normandie), compte 405 habitants. Les professionnels présentés sur cette page y interviennent.

Risques et spécificités à Anneville-sur-Scie

Anneville-sur-Scie (village du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.

Inondation

Moyen
Commune concernée par le risque d'inondation

Cette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.

  • Inondation

Catastrophes naturelles

Moyen
6 arrêté(s) de catastrophe naturelle

La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.

  • Inondations et/ou Coulées de Boue (14/06/2000)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (27/04/2001)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (06/02/1995)
  • Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (29/12/1999)
  • Mouvement de Terrain (29/12/1999)

Sismicité

Faible
Zone 1 — Sismicité très faible

Aucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.

Radon

Faible
Catégorie 1 — Potentiel faible

Faible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.

Autres risques recensés

Moyen
10 risque(s) supplémentaire(s) recensé(s)

Plans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).

  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)

Vérifier les risques à votre adresse exacte →

Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Anneville-sur-Scie

Diagnostics obligatoires pour la vente
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois.
Diagnostics obligatoires pour la location
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail.

Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Anneville-sur-Scie

ADI FORMATION à 7 km de Anneville-sur-Scie

388 rue des acacias 76550 hautot sur mer

DORDET GUILLAUME à 8 km de Anneville-sur-Scie

19 impasse des meuniers 76370 martin eglise

DDT IMMOBILIER à 9 km de Anneville-sur-Scie

35 rue d'issoir 76200 dieppe

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Spécificités locales

Deux ou trois choses valent un coup d'œil pour le État des Risques (ERP / ERNMT) à Anneville-sur-Scie (village) :

Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : Manéhouville, Aubermesnil-Beaumais et Crosville-sur-Scie.

Questions fréquentes

Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?

Un diagnostic absent engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.

Quelle est la durée de validité ?

Durée de validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.

Combien coûte ce document à Anneville-sur-Scie ?

L'État des Risques est gratuit : il se génère en ligne via Géorisques. Gardez en tête le joindre à votre dossier.

Qui prend en charge le diagnostic ?

Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et doit fournir le DDT à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit être disponible avant la signature.

Voir aussi

Autres diagnostics à Anneville-sur-Scie

Vous êtes un professionnel ? (bureaux, commerces, entrepôts)