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Barésia-sur-l'Ain

Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Barésia-sur-l'Ain (39130)

Vous vous apprêtez à vendre un logement (appartement ou maison) à Barésia-sur-l'Ain (39130) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) relève des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.

En clair, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.

Barésia-sur-l'Ain, village située dans le département Jura (Bourgogne-Franche-Comté), regroupe environ 163 habitants. Les professionnels présentés sur cette page interviennent sur la commune et alentour.

Risques et spécificités à Barésia-sur-l'Ain

Barésia-sur-l'Ain (village du département Jura) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.

Catastrophes naturelles

Faible
4 arrêté(s) de catastrophe naturelle

La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.

  • Mouvement de Terrain (29/12/1999)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
  • Glissement de Terrain (21/06/1983)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (21/06/1983)

Sismicité

Moyen
Zone 3 — Sismicité modérée

Sismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).

Radon

Faible
Catégorie 1 — Potentiel faible

Faible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.

Autres risques recensés

Moyen
3 risque(s) supplémentaire(s) recensé(s)

Plans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).

  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Séisme

Vérifier les risques à votre adresse exacte →

Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Barésia-sur-l'Ain

Diagnostics obligatoires pour la vente
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois.
Diagnostics obligatoires pour la location
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail.

Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Barésia-sur-l'Ain

CETI à 9 km de Barésia-sur-l'Ain

113 rue de la mairie 39130 blye

SAS FREDERIC DUTHION DIAGNOSTICS à 14 km de Barésia-sur-l'Ain

136 rue de la perousse 39570 vevy

FREDERIC DUTHION DIAGNOSTICS à 14 km de Barésia-sur-l'Ain

136 rue la pérouse 39570 vevy

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Spécificités locales

Certains aspects valent un coup d'œil au moment d'aborder le État des Risques (ERP / ERNMT) à Barésia-sur-l'Ain (village) :

Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Largillay-Marsonnay, Pont-de-Poitte et La Tour-du-Meix.

Questions fréquentes

Combien coûte ce document à Barésia-sur-l'Ain ?

L'État des Risques ne coûte rien : il se génère en ligne via Géorisques. Pensez à le joindre à votre acte de vente ou bail.

Quelle est la durée de validité ?

Validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — contrôlez sa validité.

Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?

Un diagnostic absent engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.

Qui prend en charge le diagnostic ?

Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et transmet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit être fourni avant la signature.

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