Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Basseneville (14670)
Vous prévoyez de vendre un bien d'habitation à Basseneville (14670) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) compte parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Basseneville, village du département Calvados (Normandie), compte 253 habitants. Les experts référencés sur cette page interviennent localement et ses environs.
Risques et spécificités à Basseneville
Basseneville (village du département Calvados) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Tempête (22/10/1987)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/12/1986)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Basseneville
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Basseneville
DIAG EXPERT HABITAT à 4 km de Basseneville
ADI 14 à 4 km de Basseneville
SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE à 5 km de Basseneville
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Spécificités locales
Deux ou trois choses valent un coup d'œil au moment d'aborder le État des Risques (ERP / ERNMT) à Basseneville (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : maisons et terrains y sont majoritaires.
Les professionnels certifiés interviennent également dans les communes voisines : Saint-Samson, Goustranville et Troarn.
Questions fréquentes
Qui prend en charge le diagnostic ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. À Basseneville comme partout en France, le diagnostic doit être fourni dès l'annonce.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré. Les diagnostiqueurs immobiliers référencés à Basseneville répondent à ces critères.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — vérifiez la date du document.
Combien coûte ce document à Basseneville ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'édite à partir des données officielles. Pensez à le joindre à votre acte de vente ou bail.