Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Bazegney (88270)
Vous vendez ou louez un logement résidentiel à Bazegney (88270) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) compte parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Bazegney, village du département Vosges (Grand Est), abrite 95 habitants. Les experts en diagnostics référencés ici interviennent sur la commune et alentour.
Risques et spécificités à Bazegney
Bazegney (village du département Vosges) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (22/02/2007)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/05/1983)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Radon
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Bazegney
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Bazegney
ADX GROUPE à 10 km de Bazegney
NON RENSEIGNÉE à 12 km de Bazegney
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Spécificités locales
Certains aspects valent un coup d'œil à propos du État des Risques (ERP / ERNMT) à Bazegney (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : logements individuels sont la norme.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Bouzemont, Vaubexy et Derbamont.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Qui prend en charge le diagnostic ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être disponible avant la signature.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Bazegney ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'édite en ligne via Géorisques. Prévoyez le joindre à votre dossier.