Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Braux (21390)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Braux (21390) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) fait partie des diagnostics réglementaires pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Braux, village en Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), rassemble 180 habitants. Les diagnostiqueurs ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Braux
Braux (village du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (23/01/2002)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (07/12/1990)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/09/1984)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
FaiblePlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Braux
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Braux
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Spécificités locales
Quelques points méritent l'attention à propos du État des Risques (ERP / ERNMT) à Braux (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : pavillons y sont majoritaires.
Les techniciens certifiés couvrent aussi les communes voisines : Clamerey, Charigny et Villeneuve-sous-Charigny.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et assuré. Les professionnels certifiés référencés à Braux répondent à ces critères.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'obtient en ligne via Géorisques. N'oubliez pas le joindre à votre dossier.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Durée de validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Qui prend en charge le diagnostic ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). À Braux comme partout en France, le diagnostic doit être fourni avant la signature.