Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Bussunarits-Sarrasquette (64220)
Vous comptez vendre un logement résidentiel à Bussunarits-Sarrasquette (64220) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) s'impose pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Bussunarits-Sarrasquette, village en Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle-Aquitaine), regroupe environ 210 habitants. Les professionnels référencés sur cette page y interviennent.
Risques et spécificités à Bussunarits-Sarrasquette
Bussunarits-Sarrasquette (village du département Pyrénées-Atlantiques) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (09/07/2014)
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (29/12/1999)
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (28/01/2009)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (28/01/2009)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (30/11/1982)
Sismicité
FortAléa sismique significatif : règles de construction parasismique obligatoires, vérification recommandée du bâti ancien.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Feu de forêt
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Bussunarits-Sarrasquette
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Bussunarits-Sarrasquette
ASSISTANCES ET EXPERTISES JULIEN GOYHENEIX à 17 km de Bussunarits-Sarrasquette
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Spécificités locales
Certains aspects sont à connaître au moment d'aborder le État des Risques (ERP / ERNMT) à Bussunarits-Sarrasquette (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : maisons et terrains sont la norme.
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), requis que vous vendiez ou louiez.
Les diagnostiqueurs immobiliers interviennent également dans les communes voisines : Lacarre, Ahaxe-Alciette-Bascassan et Gamarthe.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic manquant expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'édite en ligne via Géorisques. Pensez à le joindre à votre dossier.
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui s'en charge, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. À Bussunarits-Sarrasquette comme partout en France, le diagnostic doit figurer avant la signature.
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — contrôlez sa validité.