Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Capelle-les-Grands (27270)
Vous vous apprêtez à vendre un bien immobilier à Capelle-les-Grands (27270) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) fait partie des diagnostics réglementaires pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Capelle-les-Grands, village du département Eure (Normandie), compte 434 habitants. Les diagnostiqueurs certifiés listés sur cette page couvrent le secteur et ses environs.
Risques et spécificités à Capelle-les-Grands
Capelle-les-Grands (village du département Eure) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Capelle-les-Grands
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Capelle-les-Grands
EASYDIAG à 6 km de Capelle-les-Grands
ADI EXPERTISE à 7 km de Capelle-les-Grands
CABINET RUDY METAYER à 8 km de Capelle-les-Grands
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Spécificités locales
Plusieurs éléments valent un coup d'œil concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Capelle-les-Grands (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : logements individuels y dominent.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Saint-Victor-de-Chrétienville, Saint-Jean-du-Thenney et Plainville.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic erroné engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — vérifiez la date du document.
Combien coûte ce document à Capelle-les-Grands ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'édite en ligne via Géorisques. Pensez à le joindre à votre dossier.
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui s'en charge, et doit fournir le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être disponible avant la signature.