Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Cappel (57450)
Vous projetez de vendre un logement à Cappel (57450) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) figure parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Cappel, village située dans le département Moselle (Grand Est), regroupe environ 676 habitants. Les techniciens certifiés listés sur cette page couvrent le secteur et ses environs.
Risques et spécificités à Cappel
Cappel (village du département Moselle) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (28/09/1995)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Sécheresse (03/04/2023)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
FaiblePlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Cappel
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Cappel
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Spécificités locales
Quelques points sont à connaître concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Cappel (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : logements individuels sont la norme.
Les diagnostiqueurs immobiliers interviennent également dans les communes voisines : Barst, Hoste et Henriville.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Sa période de validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. À Cappel comme partout en France, le document doit être disponible dès l'annonce.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère à partir des données officielles. Prévoyez le joindre à votre dossier.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic manquant engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Les experts en diagnostics référencés à Cappel sont certifiés.