Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Celles-en-Bassigny (52360)
Vous cherchez à vendre ou louer un bien d'habitation à Celles-en-Bassigny (52360) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) compte parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Celles-en-Bassigny, village située dans le département Haute-Marne (Grand Est), regroupe environ 71 habitants. Les professionnels présentés sur cette page interviennent localement et alentour.
Risques et spécificités à Celles-en-Bassigny
Celles-en-Bassigny (village du département Haute-Marne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Celles-en-Bassigny
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Celles-en-Bassigny
CABINET BOURET-PERRIN à 13 km de Celles-en-Bassigny
DIAGNOSTICS HAUT MARNAIS à 17 km de Celles-en-Bassigny
NON-COMMUNIQUE à 17 km de Celles-en-Bassigny
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Spécificités locales
Deux ou trois choses valent un coup d'œil pour le État des Risques (ERP / ERNMT) à Celles-en-Bassigny (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : logements individuels y dominent.
Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : Lavernoy, Andilly-en-Bassigny et Marcilly-en-Bassigny.
Questions fréquentes
Combien coûte ce document à Celles-en-Bassigny ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère à partir des données officielles. Anticipez le joindre à votre acte de vente ou bail.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Celles-en-Bassigny ?
Un diagnostic erroné expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. À Celles-en-Bassigny comme partout en France, le diagnostic doit être fourni avant la signature.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa durée de validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.