Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Chassagne-Montrachet (21190)
Vous souhaitez vendre un bien immobilier à Chassagne-Montrachet (21190) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) compte parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Chassagne-Montrachet, village située dans le département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), abrite 261 habitants. Les diagnostiqueurs certifiés listés sur cette page y interviennent.
Risques et spécificités à Chassagne-Montrachet
Chassagne-Montrachet (village du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/10/1988)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1983)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Chassagne-Montrachet
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Chassagne-Montrachet
ATG EXPERTISE à 3 km de Chassagne-Montrachet
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Spécificités locales
Deux ou trois choses à garder en tête à propos du État des Risques (ERP / ERNMT) à Chassagne-Montrachet (village) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Pensez à l'État des Risques (ERP), requis dans les deux cas.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains y sont majoritaires.
Ces professionnels couvrent aussi les communes voisines : Corpeau, Saint-Aubin et Remigny.
Questions fréquentes
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit être disponible avant la signature.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Chassagne-Montrachet ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et assuré. Les experts en diagnostics référencés à Chassagne-Montrachet sont certifiés.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'obtient à partir des données officielles. Gardez en tête le joindre à votre acte de vente ou bail.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa durée de validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — contrôlez sa validité.