Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Châtenois-les-Forges (90700)
Vous envisagez de vendre un logement résidentiel à Châtenois-les-Forges (90700) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) fait partie des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Châtenois-les-Forges, petite ville en Territoire de Belfort (Bourgogne-Franche-Comté), rassemble environ 2 608 habitants. Les professionnels présentés ci-dessous interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Châtenois-les-Forges
Châtenois-les-Forges (petite ville du département Territoire de Belfort) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/2005)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (22/11/2016)
- Sécheresse (18/06/2019)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
MoyenPrésence de radon possible. Ventilation et aération régulière conseillées.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Châtenois-les-Forges
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Châtenois-les-Forges
SIMOTEST à 3 km de Châtenois-les-Forges
BEYLER à 4 km de Châtenois-les-Forges
NON RENSEIGNEE à 4 km de Châtenois-les-Forges
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Spécificités locales
Plusieurs éléments valent un coup d'œil pour le État des Risques (ERP / ERNMT) à Châtenois-les-Forges (petite ville) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains y sont majoritaires.
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Anticipez l'État des Risques (ERP), requis en vente comme en location.
Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : Bermont, Nommay et Trévenans.
Questions fréquentes
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et doit fournir le DDT à l'acheteur ou au locataire. À Châtenois-les-Forges comme partout en France, le document doit être fourni avant la signature.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic erroné expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Durée de validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — vérifiez la date du document.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'édite en ligne via Géorisques. N'oubliez pas le joindre à votre acte de vente ou bail.