Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Chatonrupt-Sommermont (52300)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien à Chatonrupt-Sommermont (52300) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) compte parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Chatonrupt-Sommermont, village en Haute-Marne (Grand Est), réunit environ 268 habitants. Les professionnels présentés ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Chatonrupt-Sommermont
Chatonrupt-Sommermont (village du département Haute-Marne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (17/04/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/01/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (04/02/1983)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Rupture de barrage
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Chatonrupt-Sommermont
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Chatonrupt-Sommermont
BAUDOT à 9 km de Chatonrupt-Sommermont
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Spécificités locales
Quelques points sont à connaître concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Chatonrupt-Sommermont (village) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Anticipez l'État des Risques (ERP), imposé dans les deux cas.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : logements individuels y dominent.
Ces experts interviennent également dans les communes voisines : Maizières, Vecqueville et Autigny-le-Grand.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite à partir des données officielles. Anticipez le joindre à votre acte de vente ou bail.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. À Chatonrupt-Sommermont comme partout en France, le document doit être disponible avant la signature.