Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Civry-en-Montagne (21320)
Vous cherchez à vendre ou louer un bien d'habitation à Civry-en-Montagne (21320) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) fait partie des diagnostics réglementaires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Civry-en-Montagne, village en Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), abrite environ 125 habitants. Les professionnels certifiés ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Civry-en-Montagne
Civry-en-Montagne (village du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
FaiblePlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Civry-en-Montagne
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Civry-en-Montagne
AT HOME DIAG à 5 km de Civry-en-Montagne
DEVARENNES VICTOR à 12 km de Civry-en-Montagne
TRIBOLET à 12 km de Civry-en-Montagne
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Spécificités locales
Certains aspects méritent l'attention concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Civry-en-Montagne (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : logements individuels y dominent.
Les techniciens certifiés couvrent aussi les communes voisines : Semarey, Aubigny-lès-Sombernon et Créancey.
Questions fréquentes
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). À Civry-en-Montagne comme partout en France, le diagnostic doit être fourni avant la signature.
Quelle est la durée de validité ?
Validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'obtient à partir des données officielles. Anticipez le joindre à votre dossier.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic absent engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Les diagnostiqueurs certifiés référencés à Civry-en-Montagne répondent à ces critères.