Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Cosswiller (67310)
Vous souhaitez vendre ou louer un bien à Cosswiller (67310) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) relève des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Cosswiller, village du département Bas-Rhin (Grand Est), recense environ 610 habitants. Les experts référencés sur cette page y interviennent.
Risques et spécificités à Cosswiller
Cosswiller (village du département Bas-Rhin) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (17/11/2003)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/05/2004)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (14/05/1990)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Cosswiller
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Cosswiller
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Spécificités locales
Certains aspects sont à connaître concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Cosswiller (village) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), requis que vous vendiez ou louiez.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : logements individuels y sont majoritaires.
Les diagnostiqueurs immobiliers interviennent également dans les communes voisines : Romanswiller, Westhoffen et Balbronn.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il se génère en ligne via Géorisques. N'oubliez pas le joindre à votre dossier.
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et remet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). À Cosswiller comme partout en France, le diagnostic doit être disponible avant la signature.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.