Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Dommartin-la-Chaussée (54470)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un logement résidentiel à Dommartin-la-Chaussée (54470) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) s'impose pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Dommartin-la-Chaussée, village située dans le département Meurthe-et-Moselle (Grand Est), recense environ 29 habitants. Les experts présentés ci-dessous couvrent le secteur et ses environs.
Risques et spécificités à Dommartin-la-Chaussée
Dommartin-la-Chaussée (village du département Meurthe-et-Moselle) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (20/04/2021)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Dommartin-la-Chaussée
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Dommartin-la-Chaussée
CHAPELAIN à 5 km de Dommartin-la-Chaussée
GP AUDIT à 11 km de Dommartin-la-Chaussée
NON COMMUNIQUÉ à 16 km de Dommartin-la-Chaussée
Recevez jusqu'à 5 devis gratuits
Renseignez votre projet — les diagnostiqueurs agréés de votre zone vous recontactent rapidement.
Spécificités locales
Quelques points méritent l'attention pour le État des Risques (ERP / ERNMT) à Dommartin-la-Chaussée (village) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), requis pour la vente comme la location.
- Un habitat surtout pavillonnaire : maisons et terrains y sont majoritaires.
Les professionnels certifiés interviennent également dans les communes voisines : Charey, Dampvitoux et Hagéville.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Durée de validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic manquant expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Combien coûte ce document à Dommartin-la-Chaussée ?
L'État des Risques est gratuit : il s'obtient en ligne via Géorisques. Pensez à le joindre à votre dossier.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et transmet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit figurer dès l'annonce.