Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Dommartin-sur-Vraine (88170)
Vous comptez vendre un bien à Dommartin-sur-Vraine (88170) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) est imposé pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Dommartin-sur-Vraine, village en Vosges (Grand Est), regroupe 278 habitants. Les diagnostiqueurs immobiliers référencés ici couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Dommartin-sur-Vraine
Dommartin-sur-Vraine (village du département Vosges) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (18/06/2019)
- Sécheresse (15/09/2020)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (04/02/1983)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
MoyenPrésence de radon possible. Ventilation et aération régulière conseillées.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Dommartin-sur-Vraine
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Dommartin-sur-Vraine
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Spécificités locales
Quelques points méritent l'attention à propos du État des Risques (ERP / ERNMT) à Dommartin-sur-Vraine (village) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Pensez à l'État des Risques (ERP), exigé en vente comme en location.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : pavillons y dominent.
Les diagnostiqueurs immobiliers se déplacent aussi dans les communes voisines : Saint-Paul, Morelmaison et Rainville.
Questions fréquentes
Combien coûte ce document à Dommartin-sur-Vraine ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'édite en ligne via Géorisques. Prévoyez le joindre à votre acte de vente ou bail.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic manquant engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
À qui revient le coût ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit être disponible dès l'annonce.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.